Mise à l'enquête publique - plan d'affectation PA "En Brit" et son règlement - servitude de passage public à pied

Plan d'affectation PA "En Brit" et son règlement - servitude de passage public à pied associée au PA - mise à l'enquête du 26 février au 27 mars 2025.

PA "En Brit" et servitude de passage public à pied - Publication FAO

Le dossier d'enquête peut être consulté à l'administration communale aux heures d'ouvertures, si possible sur rendez-vous.

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