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Abattage d'arbre

L'abattage d'arbre(s), de cordon boisés, boqueteaux ou de haies vives ne peut être effectué qu'avec l'autorisation préalable de la Municipalité.

Sont concernés :

  • Tous les arbres de 30 cm de diamètre et plus, mesurés à 1,30 m du sol, ainsi que les cordons boisés, les boqueteaux et les haies vives. Les diamètres des troncs multiples sur un même pied mesuré à la même hauteur sont additionnés.
  • Tout élagage et écimage inconsidérés et non exécutés dans les règles de l'art seront assimilés à un abattage effectués sans autorisation.

Demande d'abattage d'arbre(s) :

Elle est adressée par écrit à la Municipalité, dûment motivée et accompagnée d'un plan de situation ou d'un croquis précisant l'emplacement du ou des arbres ou plantations protégés à abattre. Elle est ensuite traitée afin d'être affichée au pilier public durant 20 jours. Après cette enquête. la Municipalité statue sur la demande et sur les éventuelle oppositions.

L'autorisation d'abattage est en général assortie de l'obligation de procéder à une plantation compensatoire, aux frais du propriétaire, dont l'essence et la taille devront être agréées par la Municipalité.

Au niveau cantonal, une loi et un règlement s'appliquent également :

  • Articles 5 et 6 LPNMS (Loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites)
  • Chapitre II LPNMS

Renseignements

Bureau Technique
Ch. du Village 24
1032 Romanel-sur-Lausanne

+41 21 641 28 16