Le requérant retourne le formulaire d'annonce d'installation solaire dûment rempli, signé et daté, ainsi que les annexes requises au Bureau Technique communal. La demande doit impérativement être envoyée 30 jours avant le début des travaux de construction.
Dans la mesure du possible, les conditions suivantes devraient être respectées lors de la réalisation de votre projet, soit :
Exemples et présentation:
La pose de capteurs solaires est susceptible de bénéficier de subventions communales selon le règlement en vigueur.