Commune Romanel-sur-Lausanne

Attestation de bonne conduite, certificat de mœurs

Anciennement appelé « certificat de mœurs », l’attestation de bonne conduite n’est plus délivrée par la Municipalité de la commune de Romanel-sur-Lausanne depuis le 11 avril 2022.

Vous pouvez télécharger un courrier attestant cette décision de l’autorité municipale.