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Règlements communaux

Règlements communaux concernant l'urbanisme et la police des constructions

Les Règlements relatifs à l'urbanisme et la police des constructions se trouvent sous la rubrique "Urbanisme et constructions".

Autres règlements communaux

Règlement concernant l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de la Commune de Romanel-sur-Lausanne

Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance

Règlement communal sur les inhumations et le cimetière - Tarifs des inhumations

Règlement du Conseil communal de Romanel-sur-Lausanne

Règlement concernant l'enregistrement des délibérations du Conseil sur bande magnétique ou cassette

Règlement de police de la Commune de Romanel-sur-Lausanne

Règlement concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire lié à des mesures d'aménagement du territoire

Règlement communal relatif aux aides individuelles pour les études musicales

Règlement communal sur la gestion des déchets

Règlement communal relatif aux émoluments et taxes à percevoir en application de la Loi sur les auberges et les Débits de Boissons (LADB)

Règlement communal relatif à la protection des arbres

Règlement communal sur le service de défense contre l'incendie (SDIS)

Règlement municipal sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur la voie publique

Règlement communal sur les procédés de réclames et tarifs d'émoluments

Règlement communal sur l'évacuation et le traitement des eaux et son annexe

Règlement communal sur la taxe de séjour

Règlement communal sur les taxes communales sur l'énergie électrique