Règlements communaux

Règlements communaux concernant l'urbanisme et la police des constructions

Les Règlements relatifs à l'urbanisme et la police des constructions se trouvent sous la rubrique "Urbanisme et constructions".

Autres règlements communaux

Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance

Règlement communal sur les sépultures et le cimetière et tarif des inhumations

Règlement du Conseil communal de Romanel-sur-Lausanne

Règlement concernant l'enregistrement des délibérations du Conseil sur bande magnétique ou cassette

Règlement général de police de la Commune de Romanel-sur-Lausanne

Règlement concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire lié à des mesures d'aménagement du territoire

Règlement communal relatif aux aides individuelles pour les études musicales

   Annexe : barème des aides

Règlement communal sur la gestion des déchets

Règlement communal relatif aux émoluments et taxes à percevoir en application de la Loi sur les auberges et les Débits de Boissons (LADB)

Règlement communal relatif à la protection des arbres

Règlement communal sur le service de défense contre l'incendie (SDIS) et son annexe

Règlement municipal sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur la voie publique

Règlement communal sur les procédés de réclames et tarifs d'émoluments

Règlement communal sur l'évacuation et le traitement des eaux et son annexe

Règlement communal sur la taxe de séjour

Règlement communal sur les taxes communales sur l'énergie électrique

Règlement du personnel communal de Romanel-sur-Lausanne

Règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants

Règlement communal concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions