Règlements communaux
Règlements communaux concernant l'urbanisme et la police des constructions
Les Règlements relatifs à l'urbanisme et la police des constructions se trouvent sous la rubrique "Urbanisme et constructions".
Autres règlements communaux
Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance
Règlement communal sur les sépultures et le cimetière et tarif des inhumations
Règlement du Conseil communal de Romanel-sur-Lausanne
Règlement concernant l'enregistrement des délibérations du Conseil sur bande magnétique ou cassette
Règlement général de police de la Commune de Romanel-sur-Lausanne
Règlement communal relatif aux aides individuelles pour les études musicales
Règlement communal sur la gestion des déchets
Règlement communal relatif à la protection des arbres
Règlement communal sur le service de défense contre l'incendie (SDIS) et son annexe
Règlement communal sur les procédés de réclames et tarifs d'émoluments
Règlement communal sur l'évacuation et le traitement des eaux et son annexe
Règlement communal sur la taxe de séjour
Règlement communal sur les taxes communales sur l'énergie électrique
Règlement du personnel communal de Romanel-sur-Lausanne