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Règlement communal concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions

La Cheffe du Département du territoire et de l'environnement a approuvé le 27 juin 2019 le nouveau Règlement communal concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions. 

Vous pouvez consulter ce Règlement, ainsi que les nouveaux tarifs applicables en matière de constructions, sur la page "Police des constructions" de notre site Internet.