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Entreprises

Toute entreprise qui a une activité économique indépendante exercée en vue d'un revenu régulier, quelle que soit sa forme juridique, doit s'inscrire au Registre communal au moyen du formulaire d'enregistrement.

Sont considérés comme tels :

  • Toutes les entreprises
  • Les succursales et autres établissements secondaires, dépôts, locaux de vente

Annonce de modification ou de départ 

Tous les changements doivent être annoncés au Service de Sécurité publique, voir coordonnées ci-contre. 

Procédés de réclame

Conformément à la réglementation en vigueur, toute pose ou modification de procédés de réclame (enseigne, publicité, autocollant, chevalet au sol, signalétique avancée ou non d'un commerce ou d'un établissement) doit faire l'objet d'une demande d'autorisation au moyen du formulaire à imprimer et à retourner complété et signé.

Après examen, l'autorisation est délivrée puis facturée.

Commerces et entreprises

Coordonnées

Service de Sécurité publique
Chemin du Village 24
1032 Romanel-sur-Lausanne

Tél. : + 41 21 641 28 17
Fax : +41 21 641 28 04

contact par e-mail