Commune Romanel-sur-LausanneCommune Romanel-sur-Lausanne
Listes complète des Sociétés Locales
Les manifestations organisées par les Sociétés Locales sont disponibles sur la page d'accueil dans la rubrique "Agenda".
Les Sociétés locales peuvent, sur demande, installer des panneaux d'affichage temporaires aux trois entrées du Village.
Le formulaire de demande d'autorisation et d'installation doit parvenir au Greffe municipal au moins 20 jours avant la date de l'affichage.
Les affiches sont de format mondial, soit : 90.50 x 128 cm.
L'affichage débute au plus tôt le vendredi du week-end précédant la date de la manifestation prévue (sauf en cas de tenue d'une autre manifestation le week-end précédant) et l'affiche sera retirée au plus tard le lundi suivant les festivités.
En cas de vente de boissons alcooliques à consommer sur place (lors de manifestation), la Société organisatrice a le devoir d'obtenir un permis temporaire.
La demande doit être adressée à la Municipalité au moins trois semaines avant la date de la manifestation et doit être retiré auprès du Contrôle des Habitants contre paiement d'un émolument.
Règlement communal relatif aux émoluments et taxes à percevoir en application de la Loi sur les auberges et les débits de boissons.
En cas d'organisation d'une loterie ou d'un loto avec gains en espèces, la Société organisatrice a le devoir de remplir le formulaire de demande d'autorisation y relatif lui permettant d'obtenir l'accord de la Municipalité à ce sujet.
La demande doit être adressée à la Municipalité 2 mois à l'avance pour les loteries importantes, à tirage préalable, et 1 mois à l'avance pour toutes les autres loteries et les lotos avec gains en espèces.