Commune Romanel-sur-Lausanne

Arrivée dans la Commune

Lors de votre arrivée à Romanel-sur-Lausanne, il vous appartient de vous annoncer auprès du Contrôle des habitants. Afin de faciliter votre démarche, vous trouverez ci-dessous, les indications nécessaires à votre inscription.

Formalités d’arrivée

Les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer leur arrivée.

L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son changement d'adresse.

Démarche pour la déclaration d'arrivée (domicile principal)

Le Contrôle des habitants se réserve le droit de demander des documents supplémentaires lors de votre inscription, ceci selon votre situation familiale (autorité parentale, garde de l'enfant, curatelle, etc).

L’habitant non détenteur du bail, doit se munir d’une déclaration du logeur (voir ci-joint) l’autorisant à prendre domicile chez lui.

Démarche pour la déclaration d'arrivée (domicile secondaire)

Pour les personnes souhaitant séjourner à Romanel-sur-Lausanne tout en conservant leur domicile principal et légal dans une autre commune, il est nécessaire de produire, en sus des documents usuels, une attestation d'établissement. Cette attestation est délivrée par la commune de domicile principal. Ce document est valable une année et devra être renouvelé si le séjour se poursuit.

La Préposée se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.