Autres déclarations obligatoires

Changement de situation

Tout changement d'état civil (mariage, séparation, divorce) doit être signalé dans les 8 jours, en présentant un acte de mariage ou de divorce, ou un certificat de famille.

Naissance

Pour annoncer une naissance, nous vous prions de bien vouloir nous apporter l'acte de naissance de votre enfant.

Pour les enfants d'origine étrangère, un émolument pour le permis de séjour ou d'établissement sera perçu.

La Préposée se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.