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Demande de renseignements

Afin d'obtenir un renseignement sur une personne domiciliée ou ayant été domiciliée à Romanel-sur-Lausanne, il est nécessaire d'adresser un courrier ou un courriel au Contrôle des habitants. Dans le but de garantir la protection des données et des personnes, aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone. 

Le Contrôle des habitants est autorisé à renseigner les particuliers et les entreprises sur l'état civil, la date de naissance, l'adresse, les dates d'arrivée et de départ, le précédent lieu de séjour et la destination d'une personne nommément désignée (conformément à l'article 22 de la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le Contrôle des habitants). Il ne sera communiqué que les renseignements demandés pour autant que ceux-ci entrent dans les catégories susmentionnées. 

Pour nous permettre de vérifier votre identité et de répondre à votre demande, nous vous prions d'adresser votre requête au Contrôle des habitants avec les informations suivantes :

  • Le nom, le prénom et éventuellement la date de naissance de la personne recherchée
  • Le motif de votre requête
  • Une enveloppe-réponse affranchie pour les demandes effectuées par courrier (avec votre adresse complète) 
  • Une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport valable
  • Pour les étrangers, une copie de votre autorisation de séjour ou d'établissement valable (B, C, L, N, F)

Toute demande de renseignement est facturée CHF 10.-, y compris lors de recherches infructueuses. 

La commune décline toute responsabilité quant à l'exactitude des renseignements fournis.

Chaque demande est traitée dans les meilleurs délais et en fonction de la difficulté (recherche aux archives).

Renseignements

Contrôle des habitants
Chemin du Village 24
1032 Romanel-sur-Lausanne

E-mail

Tél. : +41 21 641 28 01