Commune Romanel-sur-Lausanne

Travailleurs frontaliers

Le permis frontalier (permis G) est une autorisation qui permet à un ressortissant étranger ayant son domicile principal légal dans l'espace de la CE/AELE d'exercer une activité lucrative en Suisse pour une durée supérieure à 90 jours par année civile.

Les ressortissants d'Etats tiers doivent en plus remplir les conditions fixées par la LEI, à savoir posséder un droit de séjour durable dans un Etat voisin et résider depuis au moins 6 mois dans une zone frontalière de l'Etat en question.

Les employés frontaliers sont tenus de solliciter un permis de travail frontalier dès le premier jour de leur activité exercée en Suisse auprès d'un employeur sur territoire suisse. Le permis G est strictement limité à l'employeur qui y figure. Tout changement d'emploi implique l'annonce de fin de travail auprès du Contrôle des habitants du lieu de travail et l'établissement d'un nouveau permis.

Obtention de l’autorisation frontalière (permis G)

Pour déposer la demande du permis frontalier, le frontalier se présente au Contrôle des habitants, muni :

L’employeur peut directement envoyer au Service cantonal de la population la demande par courrier postal. Une photo passeport sera remise ultérieurement au Contrôle des habitants et le paiement de la taxe sera effectué lors de la délivrance du permis G.

Renouvellement de l’autorisation frontalière
(permis G)

Le Contrôle des habitants enverra à l’employeur le formulaire nécessaire pour le renouvellement de l’autorisation frontalière (permis G), environ 2 mois avant l’échéance. Ce dernier remet au frontalier le formulaire afin qu’il se présente au Contrôle des habitants muni :

Dans le cas où l’employeur n’a pas reçu la convocation, le frontalier peut directement se présenter auprès du Contrôle des habitants muni des pièces ci-dessus.

Changement d’employeur (sur le canton de Vaud)

Tout changement d’employeur sur le canton de Vaud doit être annoncé auprès de la commune où se trouve le nouvel employeur. Le frontalier se rend auprès du Contrôle des habitants muni :

L'employeur peut directement envoyer au Service cantonal de la population la demande par courrier postal. Une fois le permis G établi par le SPOP, il sera envoyé au Contrôle des habitants pour remise au frontalier ou à l’entreprise, contre paiement.

Changement d’adresse à l’étranger

Tout changement d’adresse à l’étranger d’un frontalier doit faire l’objet d’une mise à jour de l’autorisation frontalière. Pour ce faire, le frontalier se présente auprès du Contrôle des habitants muni de :

Prise d’une résidence secondaire

Le frontalier souhaitant prendre une résidence secondaire se présentera personnellement au Contrôle des habitants muni de documents suivants:

Cessation d’activité dans la commune

Toute cessation d’activité des personnes au bénéfice d’une autorisation frontalière (permis G) doit être annoncée au Contrôle des habitants par l’entreprise (ou éventuellement par le frontalier). Cette annonce peut être effectuée par e-mail en mentionnant la date de la cessation de l’activité et l’identité du frontalier.

La Préposée se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.