Construction Hors Zone à Bâtir

Le nouveau formulaire "Demande préalable hors zone à bâtir - Préavis de la Municipalité" permet de mettre en évidence le préavis de la Municipalité sur l'opportunité d'un projet de construction ou d'installation hors zone à bâtir et les dispositions du règlement communal en la matière.

Les requérants et leurs mandataires doivent utiliser ce nouveau formulaire dès le 1er janvier 2018 et, après avoir renseigné l'en-tête et la liste des pièces fournies, le joindre au dossier qu'ils transmettent à la commune dans le cadre d'une demande préalable.

Renseignements complémentaires et formulaire disponibles ici.