Entreprises

Toute entreprise qui a une activité économique indépendante exercée en vue d'un revenu régulier, quelle que soit sa forme juridique, doit s'inscrire au Registre communal au moyen du formulaire d'enregistrement.
Sont considérés comme tels, toutes les entreprises, les succursales et autres établissements secondaires, dépôts, locaux de vente.

Annonce de modification ou de départ

Tous les changements doivent être annoncés au Service de Sécurité publique.

Procédés de réclame

Conformément à la réglementation en vigueur, toute pose ou modification de procédés de réclame (enseigne, publicité, autocollant, chevalet au sol, signalétique avancée ou non d'un commerce ou d'un établissement) doit faire l'objet d'une demande d'autorisation au moyen du formulaire à imprimer et à retourner complété et signé. Après examen, l'autorisation est délivrée puis facturée.