Motions, postulats et interpellations

Année	Date de dépôt	Auteur et titre	Date de la réponse	Décision
2025	05.06.2025	Jérôme Thuillard et consorts - Postulat "Quelles politiques pour la jeunesse ?"
	05.06.2025	Olivier Bovey - Postulat pour soutien au mouvement junior du FC Romanel et réflexion sur la mise en place d'une politique de subvention des associations de la commune
	27.02.2025	Evelyne Gervaix : postulat pour l'interdiction des camions sur le chemin des Terreaux
2024	12.12.2024	Nadia Pisani Ben Nsir : postulat pour une réaffectation de l'Auberge en lieu d'accueil	28 avril 2025 Rapport municipal	Pris acte
	10.10.2024	Evelyne Gervaix : postulat pour la construction d'un refuge
	12.06.2024	Daniel Spörri - Postulat pour une voiture "Mobility" à Romanel-sur-Lausanne	112 mai 2025 Rapport municipal	Pris acte
	08.02.2024	Serge Romanens et PLR : postulat concernant le rôle de l'huissier	10 octobre 2024 Rapport municipal	Pris acte
	08.02.2024	Serge Romanens et PLR : postulat sur le stationnement	3 mars 2025 Rapport municipal	Pris acte
2023	23.11.2023	Thierry Henry et consorts : interpellation sur les places de parc	8 février 2024 Rapport municipal	Pas de résolution TH satisfait.
	05.10.2023	Carole Henry : postulat pour l'engagement d’un éducateur de rue	12 décembre 2024 Rapport municipal	Pris acte
	14.09.2023	François Studer et consorts ; postulat pour la réfection et déplacement de la fontaine du village
	22.06.2023	Nathan Vannay et consorts : postulat pour l'amélioration de la communication au sein de la commune	14 décembre 2023 Rapport municipal	Pris acte
	25.05.2023	Lionel Pisani et consorts : postulat pour la remise en état des terrains de foot des Marais	19 septembre 2024 Rapport municipal	Pris acte
	23.03.2023	Jean-Claude Pisani et PLR : Postulat pour une modification du PPA Le Village	10 octobre 2024 Rapport municipal	Pris acte
	23.03.2023	Simon Schülé : Postulat pour l'action "Village solidaire"	21 mars 2024 Rapport municipal	Pris acte
	23.03.2023	Romain Birbaum et consorts : projet rédigé :Modification du Règlement du Conseil communal	5 octobre 2023 Rapport municipal et contreprojet	Pris acte du contreprojet
2022	15.12.2022	Chloé Corthésy : postulat sur les indemnités pour frais de baby-sitting	25 mai 2022 Rapport municipal	Pris acte
	27.09.2022	Carole Henry : interpellation sur les éclairages des devantures des commerces et entreprises	24 novembre 2022 Rapport municipal	Pris acte
	19.05.2022	Giovanni De Cesare : interpellation sur le subventionnement de la zone 16	23 juin 2022 Réponse orale	Accepté
	24 03 2022	Henri Pisani : interpellation sur l'estimation de la valeur fiscale des immeubles	23 juin 2022 Rapport municipal	Pris acte
2021	09.12.2021	Simon Schulé et consorts : Installation sportive de type pumptrack	27 septembre 2022 Rapport municipal	Pris acte
	07.10.2021	Simon Schulé : projet rédigé : Modification du Règlement du Conseil communal	27 septembre 2022 Rapport municipal	Refusé
	09.09.2021	Olivier Bovey ; vœu ; subventionnement de la zone 16 pour les jeunes	9 septembre 2021 Rapport municipal	Oui, une ligne dans le budget
	24.06.2021	Olivier Pache et consorts : Motion : Pour une modernisation des éco-points
	18.02.2021	Romain Birbaum et consorts : Postulat : Mise en place d’une formation en communication pour la Municipalité	Rapport CT 2021	Pas pris en considération
	18.02.2021	Romain Birbaum et consorts : Postulat : Mise en place d’une règlementation des publications sur le site internet de la commune	21 mars 2024 Rapport municipal	Pris acte
	18.02.2021	Christian Bovey et consorts : Postulat : Encourager la mise en œuvre d’installations photovoltaïques	15 décembre 2022 Rapport municipal	Pris acte
2020	10.12.2020	Guillaume Deriaz et consorts: Interpellation : Mise en œuvre du Plan de gestion des déchets		Résolution CC
	10.12.2020	Alain Bally et consorts: Interpellation : Suppression de la Halte Le Lussex	février 2021 Réponse orale	Résolution CC
	08.10.2020	Karim Ben Nsir : Motion : pour une baisse des incivilités aux éco points	27 mai 2021 Rapport municipal	Pris acte
	08.10.2020	Pierre-Olivier Hornung : Projet rédigé : Proposition visant à interdire l’aménagement d’antennes relais dans les zones d’habitation par une modification du Règlement sur le plan d’extension et la police des constructions	10 février 2025 Rapport municipal	Pris acte
	25.06.2020	Jean-Claude Progin et consorts : Postulat : buvette des Marais	27 mai 2021 Rapport municipal	Pris acte
	17.06.2020	Patrick Maspoli : Postulat : PPA Village, ses enjeux doivent être suivis lors de chaque dépôt de mise à l’enquête	10 décembre 2020 Rapport municipal	Pris acte