Municipalité
Recueil systématique du droit communal
Ce recueil permet de trouver facilement les règlements, tarifs, instructions et autres directives communales.
Autorités et personnel
Taxes, finances et émoluments
- Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants
- Tarif des émoluments pour la naturalisation
- Règlement intercommunal sur la taxe de séjour
- Règlement communal relatif aux émoluments et taxes à percevoir en application de la Loi sur les auberges et les débits de boissons
- Règlement communal concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions
- Règlement concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire lié à des mesures d'aménagement du territoire
Urbanisme et constructions
Les règlements et directives relatifs à l'urbanisme et à la police des constructions se trouvent sous la rubrique "Urbanisme et construction".
Sport, culture et formation
Sécurité, police et cimetière
- Règlement général de police
- Règlement communal sur les procédés de réclame
- Règlement d'application de la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame
- Règlement communal sur les sépultures et le cimetière
- Règlement communal relatif à la protection des arbres
- Règlement du SDIS La Mèbre et tarifs des interventions (jusqu'au 31 juillet 2025)
- Règlement du SDIS La Mèbre et tarifs des interventions (dès le 1er août 2025)
Une nouvelle version du règlement du SDIS La Mèbre et du tarif des interventions entrera en vigueur le 1er août 2025.