Municipalité
Recueil systématique du droit communal
Ce recueil permet de trouver facilement les règlements, tarifs, instructions et autres directives communales.
Autorités et personnel
Taxes, finances et émoluments
- Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants
- Tarif des émoluments pour la naturalisation
- Règlement communal sur la taxe de séjour
- Règlement communal relatif aux émoluments et taxes à percevoir en application de la Loi sur les auberges et les débits de boissons
- Règlement communal concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions
- Règlement concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire lié à des mesures d'aménagement du territoire
Urbanisme et constructions
Les règlements et directives relatifs à l'urbanisme et à la police des constructions se trouvent sous la rubrique "Urbanisme et construction".