Administration
Réglements et directives
Vous trouverez ci-dessous, les réglements et directives concernant la police des constructions, l'aménagement du territoire, le développement durable et l'environnemment appliqués sur la commune de Romanel-sur-Lausanne. Les lois et directives fédérales et cantonales sont églement appliquées.
Police des constructions et aménagement du territoire
Niveau cantonal
Au niveau communal
Règlements communaux, plans de quartier ou plans partiel d'affectation
- Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions
- Plan Partiel d'extension au lieu-dit "Les Marais"
- Plan partiel d'extension fixant une zone industrielle au lieu-dit "Es Vuaz" et une zone commerciale au lieu-dit "En Félezin"
- Plan de quartier au lieu-dit "Es Noyers"
- Plan partiel d'affectation "Sus le Rotte"
- Plan de quartier au lieu-dit "En Cousson"
- Plan de quartier "En Rosset"
- Plan de quartier "En Rebaterel"
- Plan partiel d'extension créant une zone d'habitation collective au lieu-dit "Pré Jaquet"
- Plan de quartier "En Premey"
- Plan de quartier au lieu-dit "A la Covatannaz"
- Plan de quartier "Au Caudoz"
- Plan de quartier au lieu-dit "Es Esserpy"
- Plan d'extension partiel de la zone d'utilité publique des Esserpys
- Plan de quartier au lieu-dit "Les Golliettes"
- Plan de quartier "Pré Jaquet"
- Plan Partiel d'Affectation "Le Village"
Directives communales
Emoluments administratifs et taxes
Prévention des accidents - Santé - Sécurité
Escaliers, gardes-corps et verres dans la construction
Prévention des incendies
Amiante
Maisons, jardins et piscines
Routes et accès
- Visibilité aux carrefours et aux accès riverains
- Murs, clôtures, plantations, LRou, RLrou (voir "guide pour la taille des arbres, buissons et haies")
- Conditions des permis de fouilles et de dépôts
Travaux et chantiers
Assainissement
Développement durable et environnemment
Energies renouvelables
- Directives communales concernant la pose des panneaux solaires (voir directives communales)
- Règlement communal sur les taxes communales sur l'énergie électrique (subventions communales)
- Formulaire de demande de subvention
Arbres et plantations
- Règlement communal relatif à la protection des arbres
- Murs, clôtures, plantations, Code rural et foncier (voir "guide pour la taille des arbres, buissons et haies")
- Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP)
- Page cantonale sur les espèces exotiques envahissantes (plantes et animaux)
- Page cantonale sur les maladies et dégâts aux arbres et information concernat la pyrale du buis