Actes, attestations et renseignements

Les autorités compétentes vous délivrent divers types de documents qui attestent par exemple de votre lien de parenté, de votre date et du lieu de votre naissance. Vous trouverez ci-dessous une liste des actes de l’état civil que vous pouvez commander et où vous pouvez les obtenir.

Uniquement pour les personnes domiciliées sur le territoire communal ou ayant habité dans la commune de Romanel-sur-Lausanne. 

Pour commander une attestation de domicile, de séjour ou de départ, il y a lieu de faire votre demande auprès du Contrôle des habitants directement : 

  • au guichet sur présentation d'un document d'identité,
  • par e-mail en indiquant vos coordonnées et en joignant une copie de vote pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Emolument : CHF 20.--

Coordonnées de contact

Contrôle des habitants

Afin d'obtenir un renseignement sur une personne domiciliée ou ayant été domiciliée à Romanel-sur-Lausanne, il est nécessaire d'adresser un courrier ou un courriel au Contrôle des habitants. Dans le but de garantir la protection des données et des personnes, aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone. 

Le Contrôle des habitants est autorisé à renseigner les particuliers et les entreprises sur l'état civil, la date de naissance, l'adresse, les dates d'arrivée et de départ, le précédent lieu de séjour et la destination d'une personne nommément désignée (conformément à l'article 22 de la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le Contrôle des habitants). Il ne sera communiqué que les renseignements demandés pour autant que ceux-ci entrent dans les catégories susmentionnées. 

Pour nous permettre de vérifier votre identité et de répondre à votre demande, nous vous prions d'adresser votre requête au Contrôle des habitants avec les informations suivantes :

  • Le nom, le prénom et éventuellement la date de naissance de la personne recherchée
  • Le motif de votre requête
  • Une enveloppe-réponse affranchie pour les demandes effectuées par courrier (avec votre adresse complète) 
  • Une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport valable
  • Pour les étrangers, une copie de votre autorisation de séjour ou d'établissement valable (B, C, L, N, F)

Toute demande de renseignement est facturée selon le barème figurant dans le règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants, y compris lors de recherches infructueuses. 

La commune décline toute responsabilité quant à l'exactitude des renseignements fournis.

Chaque demande est traitée dans les meilleurs délais et en fonction de la difficulté (recherche aux archives).

Coordonnées de contact

Contrôle des habitants

La légalisation est la déclaration par laquelle l'authenticité d'une signature olographe (manuscrite) ou électronique est attestée. La légalisation prouve que c'est bien la personne mentionnée dans l'acte qui a signé le document.
Pour la légalisation d'une signature, vous devez vous adresser personnellement à un notaire ou à l'Office cantonal du registre du commerce (si la légalisation est nécessaire pour une inscription au registre du commerce).

Le Contrôle des habitants n'est pas compétent pour légaliser une signature.

Vous trouverez tous les renseignements nécessaires à ce sujet sur la page suivante : 

Site Internet de l'Etat de Vaud

Les communes ne peuvent faire la mention "copie certifiée conforme", ce sont les notaires qui sont habilités à attester qu'une copie d'un document est conforme à l'original.

Vous êtes donc invités à vous adresser directement à l'autorité qui a établi le document original ou auprès d'un notaire.

Afin d'établir une copie authentifiée de votre pièce d'identité, il est nécessaire de vous rendre dans le Bureau de Poste de votre choix.

Informations complémentaires