Objets trouvés

Vous avez trouvé un objet sur le domaine communal, un restaurant ou un établissement public et vous vous demandez où le rapporter ?
Vous pouvez l'amener directement au bureau de la Sécurité publique, qui se chargera de le réceptionner, d'effectuer les démarches nécessaires en vue de sa restitution ou de le conserver durant le délai légal.

Lorsqu'un bien est restitué à la personne qui l'a retrouvé, celle-ci doit s'acquitter des frais de garde (entre CHF 3.-- et CHF 30.--). Toute personne ramenant un objet trouvé a le droit de le récupérer, passé un certain délai :

  • Après un an et un jour si l'objet, d'une valeur inférieure à CHF 250.--, n'a pas été réclamé ou n'a pu être restitué à son propriétaire
  • Après cinq ans et un jour pour tout objet ou bien de valeur supérieure à CHF 250.--

Pour récupérer un objet perdu, il suffit de s'adresser au Bureau de la Sécurité publique. Ce service se chargera d'encaisser 10 % de la valeur de l'objet afin de le remettre au trouveur ainsi que de s'acquitter des frais de garde et de recherches (3 % de la valeur).


Coordonnées de contact

Sécurité publique

Informations

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