Habitant-e suisse
Lors de votre arrivée à Romanel-sur-Lausanne, il vous appartient de vous annoncer auprès du Contrôle des habitants. Afin de faciliter votre démarche, vous trouverez ci-dessous, les indications nécessaires à votre inscription. Le Préposé se tient également à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous pourriez désirer.
Seuls les dossiers complets seront acceptés.
Formalités d’arrivée
Les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer leur arrivée au Contrôle des habitants.
L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son changement d'adresse.
Démarche pour la déclaration d'arrivée (domicile principal)
- Annoncer son départ auprès de son ancienne commune de résidence.
- Se présenter au guichet du Contrôle des habitants, dans les 8 jours suivant l'arrivée, avec les documents suivants :
- formulaire d'annonce d'arrivée/changement d'adresse complété,
- pièce d'identité valable,
- bail à loyer ou attestation du logeur ou acte de vente du logement,
- si vous arrivez d'un autre canton ou de l'étranger, un acte d'origine vous sera demandé.
Emolument : CHF 20.-- par adulte.
Le Contrôle des habitants se réserve le droit de demander des documents supplémentaires lors de votre inscription, ceci selon votre situation personnelle et/ou familiale (autorité parentale, garde de l'enfant, curatelle, etc).
L’habitant non détenteur du bail, doit se munir d’une déclaration du logeur (voir ci-dessous) l’autorisant à prendre domicile chez lui.
Démarche pour la déclaration d'arrivée (domicile secondaire)
Pour les personnes souhaitant séjourner à Romanel-sur-Lausanne tout en conservant leur domicile principal et légal dans une autre commune, il est nécessaire de produire, en sus des documents usuels, une attestation d'établissement. Cette attestation est délivrée par la commune de domicile principal. Ce document est valable une année et devra être renouvelé si le séjour se poursuit. Emolument d'arrivée : CHF 20.-- par adulte.
Coordonnées de contact
Contrôle des habitants
La personne qui déménage dans la commune ou qui change d'appartement doit annoncer, dans les 8 jours, son changement en présentant les documents suivants :
- formulaire ci-dessous nécessaire à l'annonce du changement de logement,
- pièce d'identité valable,
- bail à loyer, acte de vente du logement ou attestation du logeur accompagnée des documents requis (bail à loyer du logeur ainsi que sa pièce d'identité).
Les personnes majeures sont tenues de le faire personnellement; un conjoint ou un partenaire enregistré peut toutefois faire l'annonce pour toute la famille.
Les déclarations de changement d'adresse concernant les mineurs et les personnes sous curatelle incombent à leur représentant légal ou, s'ils séjournent dans un établissement, à la direction de l'établissement.
L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son changement d'adresse.
Démarche
Pour effectuer l'annonce de son déménagement, l'habitant peut :
- se présenter au guichet du Contrôle des habitants avec les documents mentionnés ci-dessus;
- transmettre l'ensemble du dossier (copies des pièces originales), par correspondnce, au Contrôle des habitants.
Cette formalité est gratuite.
Coordonnées de contact
Contrôle des habitants
Toutes les informations nécessaires à la suite d'une naissance figurent sur la page "Evènement d'état civil" sous la rubrique dédiée "Naissance".
La carte d'identité est établie auprès du Contrôle des habitants de votre commune de résidence principale. Les citoyennes et citoyens suisses doivent se présenter personnellement au Contrôle des habitants et les enfants doivent être accompagnés d'un représentant légal. Les passeports sont effectués directement au centre de biométrie à Lausanne, il est possible d'obtenir une offre combinée (passeport et carte d'identité).
Tarifs, durée de validité et délai de livraison des documents d'identité.
Démarches et documents nécessaires
Adultes
- La présence personnelle est obligatoire.
- L’ancien document d’identité doit être présenté.
- Une déclaration de perte ou de vol si l'ancienne carte d'identité est perdue ou volée doit être produite.
- Une photo format passeport doit être remise. Merci de vous référer aux critères d'acceptation pour les photographies.
- L'émolument de CHF 70.-- sera encaissé.
- Validité de la carte : 10 ans.
Mineurs
- Les mineurs (moins de 18 ans révolus) doivent être accompagnés du représentant légal.
- Dès l’âge de 7 ans, la signature de l’enfant est obligatoire.
- L’ancien document d’identité doit être présenté.
- Une déclaration de perte ou de vol si l'ancienne carte d'identité est perdue ou volée doit être produite.
- Les enfants de couples non mariés, séparés ou divorcés, dont l'autorité parentale est conjointe, doivent être accompagnés des deux parents ou fournir une procuration signée par le parent absent ainsi que la copie de son document d'identité.
- Une photo format passeport doit être remise. Merci de vous référer aux critères d'acceptation pour les photographies.
- L'émolument de CHF 35.-- sera encaissé.
- Validité de la carte : 5 ans.
Les personnes sous curatelles
- Les personnes sous curatelles sont soumises aux directives précitées.
- Elles doivent être accompagnées du curateur ou présenter une autorisation écrite de celui-ci, accompagnée d'une copie de son document d'identité.
Vous trouverez toutes les autres informations utiles sur le site de la Confédération.
En cas de perte ou de vol
En cas de perte ou de vol de votre carte d'identité, veuillez s'il vous plaît le signaler auprès de la police afin de recevoir un avis de perte ou de vol mentionnant le numéro de votre ancien document d'identité. Ce dernier est à présenter au guichet.
Coordonnées de contact
Contrôle des habitants
Pour effectuer votre demande de passeport biométrique ou obtenir l'offre combinée (carte d'identité et passeport), vous devez vous adresser directement auprès du centre de biométrie à Lausanne. Nous attirons votre attention sur le fait qu'il n'est pas possible, pour les habitant-e-s de Romanel-sur-Lausanne, d'effectuer uniquement le renouvellement de la carte d'identité au centre de biométrie.
Tarifs, durée de validité et délai de livraison des documents d'identité.
Demande en ligne : www.biometrie.vd.ch
Centre de biométrie et des documents d’identité
Quartier du Flon - Voie du Chariot 3 - 1014 Lausanne
Tél. : +41 21 316 20 30 de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
info.passeport@vd.ch
Vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur le site de l'Etat de Vaud et de la Confédération.
Quitter la Suisse s’accompagne de certaines formalités administratives. Vous trouverez ci-après deux liens avec les démarches requises.