Lors de votre arrivée à Romanel-sur-Lausanne, il vous appartient de vous annoncer auprès du Contrôle des habitants. Afin de faciliter votre démarche, vous trouverez ci-dessous, les indications nécessaires à votre inscription. Le Préposé se tient également à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous pourriez désirer.

Seuls les dossiers complets seront acceptés.  

Formalités d’arrivée

Les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer leur arrivée au Contrôle des habitants.
L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son changement d'adresse.

Démarche pour la déclaration d'arrivée (domicile principal)

• Annoncer son départ auprès de son ancienne commune de résidence.

• Pour les personnes en provenance d'une commune vaudoise, se présenter au guichet du Contrôle des habitants, dans les 8 jours suivant l'arrivée, avec les documents suivants :
  • formulaire d'annonce d'arrivée/changement d'adresse complété,
  • pièce d'identité valable,
  • permis de séjour/d'établissement,
  • bail à loyer ou attestation du logeur ou acte de vente du logement.
• Si vous arrivez d'un autre canton ou de l'étranger, les documents suivants sont nécessaires (liste non exhaustive) : 
  • formulaire "Annonce d'arrivée" pour les ressortissants UE/AELE ou
  • formulaire "Rapport d'arrivée" pour les personnes ressortissantes d'un pays Etats-tiers,
  • pièce d'identité valable,
  • visa (si nécessaire),
  • permis de séjour/d'établissement si vous arrivez d'un autre canton,
  • document d'état civil à jour,
  • bail à loyer ou attestation du logeur ou acte de vente du logement,
  • 1 photo passeport par personne,
  • une analyse de votre situation sera effectuée par nos collaborateurs et des documents complémentaires vous seront demandés lors de votre arrivée à Romanel-sur-Lausanne. Testez votre éligibilité en répondant de manière anonyme à quelques questions ! En répondant à des questions simples, vous obtiendrez, selon votre situation, les démarches à suivre pour déposer une demande de titre de séjour.
• Si vous êtes étudiant-e et que vous arrivez d'un autre canton ou de l'étranger, les documents suivants sont nécessaires (liste non exhaustive) :  
  • formulaire "Annonce d'arrivée" pour les ressortissants UE/AELE ou
  • formulaire "Rapport d'arrivée" pour les personnes ressortissantes d'un pays Etats-tiers,
  • pièce d'identité valable,
  • visa (si nécessaire),
  • permis de séjour/d'établissement si vous arrivez d'un autre Canton,
  • document d'état civil à jour,
  • bail à loyer ou attestation du logeur ou acte de vente du logement,
  • une attestation d'immatriculation récente mentionant la durée des études, 
  • la preuve de vos moyens financiers (bourse ou déclaration de prise en charge financière),
  • 1 photo passeport par personne,
  • une analyse de votre situation sera effectuée par nos collaborateurs et des documents complémentaires vous seront demandés lors de votre arrivée à Romanel-sur-Lausanne. Testez votre éligibilité en répondant de manière anonyme à quelques questions ! En répondant à des questions simples, vous obtiendrez, selon votre situation, les démarches à suivre pour déposer une demande de titre de séjour.
• Pour les séjours au pair, les formalités suivantes sont nécessaires (liste non exhaustive) :
  • formulaire "Annonce d'arrivée" pour les ressortissants UE/AELE ou
  • formulaire "Rapport d'arrivée" pour les personnes ressortissantes d'un pays Etats-tiers,
  • pièce d'identité valable,
  • visa (si nécessaire)
  • contrat,
  • attestation du logeur,
  • 1 photo passeport.
• Emoluments (liste non exhaustive) :
  • CHF 20.-- par adulte pour l'inscription dans la commune,
  • CHF 30.-- par adulte pour le changement d'adresse du permis,
  • CHF 20.-- par enfant UE/AELE pour le changement d'adresse du permis,
  • CHF 70.-- par adulte pour l'octroi du permis L ou B UE/AELE (CHF 65.-- si vous arrivez d'un autre canton),
  • CHF 35.-- par enfant pour l'octroi du permis L ou B UE/AELE (CHF 30.-- si vous arrivez d'un autre canton),
  • CHF 122.-- par personne pour l'octroi du permis L ou B Etats-tiers (CHF 122.-- si vous arrivez d'un autre canton).

Le Contrôle des habitants se réserve le droit de demander des documents supplémentaires lors de votre inscription, ceci selon votre situation personnelle et familiale (provenance, situation professionnelle, autorité parentale, garde de l'enfant, curatelle, etc).

L’habitant non détenteur du bail, doit se munir d’une déclaration du logeur (voir ci-dessous) l’autorisant à prendre domicile chez lui.

Démarche pour la déclaration d'arrivée (domicile secondaire)

Pour les personnes souhaitant séjourner à Romanel-sur-Lausanne tout en conservant leur domicile principal et légal dans une autre commune ou à l'étranger, il est nécessaire de produire, en sus des documents usuels, une attestation d'établissement. Cette attestation est délivrée par la commune de domicile principal. Ce document est valable une année et devra être renouvelé si le séjour se poursuit. Emolument d'arrivée : CHF 20.-- par adulte. 

La personne qui déménage dans la commune ou qui change d'appartement doit annoncer, dans les 8 jours, son changement en présentant les documents suivants :

• formulaire ci-dessous nécessaire à l'annonce du changement de logement,
• pièce d'identité valable,
• permis de séjour/d'établissement,
• bail à loyer, acte de vente du logement ou attestation du logeur accompagnée des documents requis (bail à loyer du logeur ainsi que sa pièce d'identité).

Les personnes majeures sont tenues de le faire personnellement; un conjoint ou un partenaire enregistré peut toutefois faire l'annonce pour toute la famille.

Les déclarations de changement d'adresse concernant les mineurs et les personnes sous curatelle incombent à leur représentant légal ou, s'ils séjournent dans un établissement, à la direction de l'établissement.

L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son changement d'adresse.

Démarche

Pour effectuer l'annonce de son déménagement, l'habitant, peut :

• se présenter au guichet du Contrôle des habitants avec les documents mentionnés ci-dessus;
• transmettre l'ensemble du dossier (copies des pièces originales), par correspondnce, au Contrôle des habitants.

Une taxe CHF 30.-- est perçue pour le changement d'adresse du Permis.

Toutes les informations nécessaires à la suite d'une naissance figurent sur la page "Evènement d'état civil" sous la rubrique dédiée "Naissance". 

Il est nécessaire de renouveler son permis avant l'échéance, mais pas plus de 3 mois avant la fin de la validité du permis. Une convocation est envoyée aux personnes concernées, le moment venu. La convocation mentionne l'ensemble des éléments à produire en fonction de chaque situation. Vous trouverez ci-dessous le détail vous permettant de vous préparer.

En cas de perte ou de vol de votre autorisation de séjour

En cas de perte ou de vol de votre permis, veuillez s'il vous plaît le signaler auprès de la police afin de recevoir un avis de perte ou de vol mentionnant le numéro de votre ancien permis. Ce dernier est à présenter au guichet.

Tarifs des duplicatas : 

• UE/AELE : CHF 55.-- par adulte et CHF 35.-- par enfant. 
• Etats-tiers : CHF 67.-- par personne.

Visa touristique

Les personnes étrangères soumises à l'obligation du visa pour se rendre en Suisse doivent se procurer un formulaire de demande de visa auprès de la représentation suisse à l'étranger.

Une fois complété, le formulaire doit être déposé auprès de cette même représentation, accompagné d'un document de voyage et, sur demande, d'autres justificatifs.

Une déclaration de prise en charge financière peut être exigée. Le visiteur étranger remplit la première partie du formulaire (1. Visiteurs bénéficiaire/s de la garantie), la fait valider auprès de la représentation suisse à l'étranger et la transmet à la personne garante (personne qui reçoit en Suisse).

La personne garante remplit la deuxième partie du formulaire (2. Garant/e) et le transmet accompagné des documents nécessaires au Contrôle des habitants de sa commune de résidence principale.

Vous pouvez vous porter garant si vous êtes majeur, ressortissant suisse ou titulaire d'une autorisation de séjour (B) ou d'établissement (C) valable. Si le garant est marié, partenaire enregistré ou séparé, la signature du conjoint est exigée. En signant une déclaration de prise en charge, vous vous engagez à assumer, jusqu'à concurrence de CHF 30'000.-, tous les frais non couverts par l'assurance voyage qui sont à charge de la collectivité pendant le séjour de l'étranger. Cette déclaration est irrévocable. La prise en charge commence à la date de l'octroi du visa et prend fin lorsque l'étranger quitte la Suisse, mais au plus tard douze mois après son entrée. Le remboursement des frais non couverts survenus durant cette période peut être exigé pendant cinq ans à compter de la naissance de ces frais.

Pour valider une déclaration de prise en charge, vous devez vous présenter au guichet du Contrôle des habitants avec les pièces suivantes:

• déclaration de prise en charge qui vous a été remise par la représentation suisse à l'étranger;

• pièce d'identité;

• extrait de l'Office des poursuite;

• copies de vos 3 dernières fiches de salaire (ou document équivalent);

• copie du contrat de l'assurance voyage et rapatriement si elle est exigée par la représentation suisse à l'étranger.

La commune contrôle la déclaration de prise en charge, complète la troisième partie du document, encaisse l'émolument de CHF 30.-- pour une personne seule ou CHF 40.-- pour une famille et transmet le dossier au Service de la population à Lausanne.

Le préavis cantonal vous est ensuite communiqué, ainsi qu'à la représentation diplomatique compétente.

Afin de vous aider dans vos démarches lors de votre arrivée en Suisse et dans le Canton de Vaud, nous vous suggérons de prendre connaissance des différents publications du Bureau cantonal pour l'intégration des étrangers et la prévention du racisme, de la Plateforme "Bienvenue dans le canton de Vaud" et de la Brochure "Bienvenue dans le canton de Vaud" disponible en 16 langues. 

Pour les jeunes, âgés entre 15 et 25 ans, à la recherche d'une formation, le Portail migration, est disponible sur le lien suivant : Portail migration. 

Vous avez également la possibilité de vous adresser à la FRATERNITÉ, un service social spécialisé pour les immigrés. Elle répond à vos questions en lien avec la migration. 

Liste des certificats de langue reconnus pour attester ses compétences linguistiques dans le cadre d’une procédure relevant du droit des étrangers ou du droit de la nationalité

Informations sur le test FIDE

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