Départ de Romanel-sur-Lausanne

Formalités de départ

L'annonce de départ doit être effectuée sans délai, soit au plus tard le jour du départ.

Les personnes majeures sont tenues de le faire personnellement; un conjoint ou un partenaire enregistré peut toutefois faire l'annonce pour l'autre conjoint ou partenaire.

Les déclarations de départ concernant les mineurs et les personnes sous curatelle incombent à leur représentant légal ou, s'ils séjournent dans un établissement, à la direction de l'établissement.

L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son départ.

Démarche

Pour effectuer l'annonce de son départ, l'habitant, suisse ou étranger, peut :

  • se présenter au guichet, muni d'une pièce d'identité.
  • adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes quittant la commune (avec la copie des pièces d'identité) et indiquer la date effective du départ, ainsi que la nouvelle adresse complète.
  • compléter et transmettre au Contrôle des habitants le formulaire de départ ci-dessous en mentionnant toutes les personnes quittant la commune (avec la copie des pièces d'identité) et indiquer la date effective du départ, ainsi que la nouvelle adresse complète.

L'annonce de départ est exempte d'émolument.

Attestation de départ

Lors d'un départ à l'étranger, vous avez la possibilité d'obtenir une attestation de départ uniquement après avoir rempli le formalités y relatives (annonce de départ - voir ci-dessus). Vous trouverez toutes les infomations nécessaires pour obtenir votre attestation sous la rubrique "Attestation de domicile, de séjour ou de départ". 


Coordonnées de contact

Contrôle des habitants