Evènement d'état civil

Les changements d'état civil cités ci-après sont annoncés directement au Contrôle des habitants par les services compétents, soit : mariage, reconnaissance suite naissance, divorce et veuvage.

Les séparations doivent être annoncées au Contrôle des habitants dans les 8 jours en présentant un document officiel (si existant). 


Mariage

Mariage en Suisse et dans le Canton de Vaud

Informations et renseignement : Site internet de l'Etat de Vaud

Mariage à l'étranger 

Informations et renseignement : Site internet de l'Etat de Vaud

Memento pour les mariages célébrés à l'étranger


Naissance

Pour chaque naissance d'un enfant d'une famille domiciliée en résidence principale à Romanel-sur-Lausanne, il vous sera demandé de transmettre l'acte de naissance au Contrôle des habitants.

Pour les ressortissants étrangers, il sera nécessaire de demander le permis de séjour/d'établissement. Le Contrôle des habitants se chargera d'effectuer les démarches. Une taxe sera toutefois perçue en fonction de l'origine de l'enfant (CHF 35.-- pour les enfants issus d'un pays européen et CHF 122.-- pour les enfants originaires d'un Etat-tiers). 

Confession de l'enfant

Vous avez la possibilité de définir la confession de votre enfant et de la faire enregistrer dans le registre des habitants. Il s'agit d'une donnée facultative qui peut être communiquée en tout temps au Contrôle des habitants. Cette démarche est gratuite. Si vous acceptez de donner ce renseignement, il sera transmis à l'Office fédéral de la statistique et à la communauté religieuse définie.  

Sacs taxés 

Le représentant légal de l'enfant, sur présentation d'une pièce d'identité, pourra retirer gratuitement, au Contrôle des habitants :

  • 4 rouleaux de sacs taxés de 35 litres (ou 8 rouleaux de sacs taxés de 17 litres) à la naissance,
  • 4 rouleaux de sacs taxés de 35 litres (ou 8 rouleaux de sacs taxés de 17 litres) la première année,
  • 2 rouleaux de sacs taxés de 35 litres (ou 4 rouleaux de sacs taxés de 17 litres) la deuxième année.

Romanel Info

La Préposée au Contrôle des habitants vous contactera, par courrier, afin de vous informer de la possibilité de publier la naissance de votre enfant dans le journal local, sous la rubrique "Dans nos familles". 


Décès

En principe et à la suite d'un décès, les pompes funébres s'occupent de faire le nécessaire auprès de toutes les instances concernées. Toutefois, vous trouverez toutes les informations utiles sur le site Internet de l'Etat de Vaud.


Coordonnées de contact

Contrôle des habitants