Constitution d’une servitude de passage public à pied, pour mobilité douce et véhicules de service au chemin du Taulard 1 et 3a et chemin du Pré Jaquet 1a, 1b, 2a, 2b, 3, 4a, 4b, 5, 6 et 7.
Constitution d’une servitude d’usage de place publique au chemin du Pré Jaquet 2a et 2b.
Constitution d’une servitude de passage public à pied au chemin du Pré Jaquet 3 et 5.
Requalification et réfection du chemin de la Covatannaz et constitution d'une servitude de passage public à pied - Publication FAO
Le dossier d'enquête peut être consulté à l'administration communale aux heures d'ouvertures, si possible sur rendez-vous.
